Le mercredi 16 février à 19h, nous avons eu le plaisir d’accueillir Jean-Noël Barrot, Député des Yvelines, Vice-président de la commission des finances, Conseiller régional d’Île-de-France qui est venu nous présenter la Loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante adoptée le 8 février et dont il a été le rapporteur.

Cette loi constitue “la pierre angulaire” du Plan indépendants présenté par le Président de la République le 16 septembre 2021.

Elle prévoit la création d’un statut unique d’entrepreneur individuel, afin de mieux protéger le patrimoine personnel des indépendants. Le statut d’EIRL est supprimé et le passage de l’entreprise individuelle en société est facilité.

Le texte permet également d’alléger les conditions d’obtention de l’allocation chômage des travailleurs indépendants (ATI), ou bien encore de faciliter l’accès à la formation des quelque trois millions d’indépendants que compte la France aujourd’hui.

Jean-Noël Barrot a fait un tour d’horizon des nouvelles dispositions contenues dans cette loi publiée au JO du 15 février 2022 et il a répondu aux questions posées par les nombreux participants.

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