Jean-Noël Barrot, député des Yvelines, vice-président de la commission des Finances, est venu présenter les mesures du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui concernent plus particulièrement les PME/TPE. Cette grande loi, qui vient d’être adoptée en première lecture le 9 octobre 2018 par l’Assemblée nationale ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois.

En préambule de l’intervention  de notre député, Pierre-Yves Blons et Bruno Delacour, membre du CEJ, ont fait une présentation de la loi PACTE.

Notre député a pris ensuite la parole sur les principales mesures de la loi PACTE et a répondu aux nombreuses questions. La note de synthèse de Jean-Noël Barrot téléchargeable ici en présente le contexte, les objectifs et les principales mesures.

En tant que rapporteur de la loi PACTE, Jean-Noël Barrot a remis à l’Assemblée un rapport qui détaille ses avis sur le texte ainsi que le compte rendu des débats en commission : vous pouvez le consulter ici.

Élaboré selon la méthode de la co-construction, nous avions déjà échangé avec Jean-Noël Barrot en novembre 2017 et en janvier 2018.