Depuis le 1er janvier 2019, la suppression du forfait social permet aux chefs d’entreprise de moins de 250 salariés de ne payer aucune charge lors de la mise en œuvre d’accords d’intéressement. En outre, des accords « clés en mains … Continuer la lecture de « Les nouvelles mesures pour favoriser l’épargne salariale issues du projet de loi Pacte »
Le prélèvement à la source est appliqué pour les indépendants. Rien ne change pour les micro-entrepreneurs ayant opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt. pour les revenus d’indépendant, l’impôt sur les revenus de l’année en cours fait l’objet d’acomptes calculés … Continuer la lecture de « Entrée en vigueur du prélèvement à la source »
Depuis le 1er janvier 2019, l’Accre (aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise) est devenue l’Acre (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) et est étendue à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise. Il s’agit d’une exonération partielle ou totale … Continuer la lecture de « Élargissement des conditions d’éligibilité de l’ACCRE »
Tous les indépendants qui créent leur entreprise à partir du 1er janvier 2019 sont automatiquement affiliés à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Ceux qui ont créé leur entreprise avant cette date, le transfert à l’Assurance Maladie s’effectuera en 2020. Pour … Continuer la lecture de « Sécurité sociale des indépendants »
