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Statuts du Club des Entrepreneurs de Jouy‐en‐Josas

Article 1 : Constitution - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée « Club des Entrepreneurs de Jouy-en-Josas » (CEJ).

Article 2 : Objectifs de l'association

L'association est ouverte aux chefs d’entreprise, à des personnes en phase de création d’entreprise ou disposant d’une expérience d’entrepreneur, domiciliés ou exerçant sur la commune de Jouy-en-Josas  et/ou sur les communes avoisinantes.

Ses objectifs sont les suivants : 

- favoriser les échanges entre les membres, notamment par le développement de synergies et la convivialité ;
- favoriser l’échange des bonnes pratiques dans les différents métiers et champs de l’entreprise par l’organisation d’ateliers et de rencontres sur des thématiques intéressant les membres ;
- favoriser,  par le rapprochement des membres, la mutualisation des moyens sous leur propre responsabilité ;
- faciliter, sans contreparties, des mises en relation d’affaires entre les membres ;
- relayer auprès de ses membres toutes informations utiles au développement de leurs activités ;
- être un relais entre les entreprises et la collectivité publique (municipalités, communauté d'agglomération, département, région, etc.) et tout autre lieu d'initiative économique.

D’une manière plus générale, le Club des entrepreneurs par son réseau, ses initiatives et les manifestations qu'il organise ou qu'il soutient, renforce les échanges avec l’extérieur, contribue à la création d’entreprises et participe au développement économique du territoire.

L’association est clairement apolitique et laïque.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 54, rue Charles-de-Gaulle à Jouy-en-Josas (78350). Il pourra être transféré par décision du Conseil d’administration.

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Les Membres

Article 5 : Catégories de membres

L'association se compose de membres, personnes physiques ou morales.

- Membres adhérents : les entreprises, les chefs d’entreprise, les personnes en phase de création d’entreprise ou disposant d’une expérience de chef d’entreprise (retraité par exemple) exerçant leur activité ou habitant à Jouy-en-Josas et/ou dans les communes avoisinantes. Ils versent une cotisation fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire.

- Membres bienfaiteurs : sont reconnus membres bienfaiteurs, les membres adhérents qui versent une cotisation supérieure au moins du double de la cotisation minimale. Une cotisation variable en fonction de la taille de l’entreprise pourra être établie.

- Membres d'honneur : la qualité de membre d'honneur peut être décernée par le Conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ces membres  sont exonérés de cotisation et n’ont pas le droit de vote.

Le maire de Jouy-en-Josas et ceux des communes avoisinantes peuvent demander à devenir membre d'honneur de l’association dans les conditions fixées aux présents statuts.

Article 6 : Admission

Pour devenir membre de l'association, il convient d’être agréé par le Conseil d’administration qui se prononce, lors de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées, et de payer la cotisation annuelle.

Les droits et obligations d'un membre de l'association sont ouverts dès lors que celui-ci est à jour de la cotisation annuelle demandée.

Article 7 : Démission - radiation

La qualité de membre se perd par la démission, la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation, non respect des statuts ou du règlement intérieur le cas échéant, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité par le président à régulariser sa situation ou à fournir des explications devant le Conseil d’administration.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l'association sont les cotisations des membres, les subventions, dons manuels et legs, les recettes liées à son activité, les revenus des fonds placés, et d'une façon générale toutes ressources autorisées par la Loi.

Le montant des cotisations est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'administration.

Les Assemblées

Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée Générale Ordinaire est compétente pour statuer sur toute question soumise à son appréciation ou à sa décision. Elle statue annuellement sur le rapport moral et sur les comptes dans les conditions détaillées ci-après.

L'Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres de l'association, à jour de leur cotisation, hormis les membres qui en sont dispensés. Elle se réunit une ou plusieurs fois par an, et au moins une fois pour approuver le rapport moral du président et le rapport financier. Elle est convoquée par le président ou à la demande du tiers de ses membres ou encore sur celle du Conseil d’administration. La convocation prend la forme d’une lettre, sous format papier ou électronique, adressée au moins quinze jours avant.

L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d’administration et joint à la convocation.

Tous les membres de l’association, présents ou représentés à l’assemblée et à jour de leurs cotisations participent au vote. Chacun d’entre eux dispose d'une voix et peut se faire représenter par un autre membre. Nul ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs.

Les délibérations de l'Assemblée sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés ; elles ne peuvent porter que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Les décisions ne sont valablement adoptées qu’en présence de la moitié des membres à jour de leurs cotisations. En l’absence de quorum, le président convoque de nouveau l’Assemblée sous quinzaine. Les délibérations peuvent alors être adoptées sans condition de quorum.

L'Assemblée entend annuellement le rapport moral du président, le rapport financier présenté par le Trésorier. À cette occasion, elle approuve les comptes de l’exercice clos, donne quitus et vote le budget de l’exercice suivant sur la base du projet présenté par le Conseil d’administration et délibère sur les autres questions inscrites à l’ordre du jour. En tant que de besoin, lors des renouvellements, l’Assemblée élit les membres du Conseil d’administration, statue sur les cooptations faisant suite à des vacances.

Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour décider de toute modification des statuts ou à la dissolution de l’association.

Toute modification des statuts est proposée par le Conseil d’administration aux adhérents réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci est spécialement convoquée à cet effet, quinze jours au moins avant la date de réunion, par lettre comportant un ordre du jour auquel est joint le(s) projet(s) de délibération(s) de modification(s) statutaire(s) envisagé(s).

Sur première convocation, l’Assemblée Générale Extraordinaire peut valablement statuer si deux tiers des membres sont présentés et représentés. Elle statue à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. Nul ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs. En cas d’impossibilité de réunir le quorum sur première convocation, l’Assemblée Générale Extraordinaire est de nouveau convoquée dans les mêmes conditions de forme et de délai. Elle statue alors sans condition de quorum et à la majorité simple.

La dissolution de l’association peut être décidée aux mêmes conditions que ci-dessus précisées. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désignera parmi les adhérents un liquidateur ou un collège de trois liquidateurs. Celui-ci se chargera des opérations de liquidation, en rendra compte à une Assemblée Générale Extraordinaire Liquidative qui statuera sur le compte de liquidation et sur l’affectation de l’éventuel boni dans le respect des lois en vigueur et des principes fondateurs de l’association.

Le Conseil d'administration

Article 11 : Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil comprenant neuf administrateurs élus par l'Assemblée Générale, parmi les membres adhérents et bienfaiteurs pour une durée de deux ans. Les administrateurs sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, il est procédé au remplacement définitif lors de l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des administrateurs ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'administration choisit, parmi ses membres administrateurs, un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier et éventuellement, leur adjoint.

Article 12 : Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'Assemblée. Il instruit et décide de tous engagements de recettes et de dépenses nécessaires au fonctionnement de l'association, à charge d'en rendre compte devant l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle suivante.

Article 13 : Réunion du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sauf nécessité, sur convocation du président ou sur la demande de la moitié de ses membres. La présence d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité de ses décisions. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre, qui ne peut être porteur que d’un seul pouvoir écrit.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

Avec l'accord écrit de ses membres, le Conseil peut se tenir sous la forme d'une conférence téléphonique, à la condition que celle-ci ait fait l'objet d'une convocation préalable contenant l'ordre du jour.

Un représentant de la commune de Jouy-en-Josas et des communes avoisinantes comptant au moins trois adhérents à l'association peuvent se voir proposer par le Conseil d'administration d'assister aux réunions de celui-ci, sans voix délibérative.

Peuvent être invitées aux réunions du Conseil toutes personnes dont la présence est jugée opportune par le Conseil et sur proposition du président.

Le Conseil détermine l'orientation générale de l'association conformément aux statuts et veille au bon fonctionnement de l'association, à la bonne mise en œuvre des dépenses et à leur contrôle.

Article 14 : Le président

Le président est chargé d'exécuter les décisions du Conseil d’administration et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'association, et consentir toutes transactions avec l'accord préalable du Conseil d'administration.

Le président convoque les Assemblées générales et le Conseil d'administration et en fixe l'ordre du jour. Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence, d’empêchement ou de maladie, il est représenté par un vice-président.

Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte-courant.

Il ordonne les paiements et prescrit les recettes dans les conditions fixées à l'article 12, les opérations étant effectuées par le trésorier qui signe, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes. En cas d'empêchement de ce dernier, le président peut effectuer ces tâches.

Le président peut ponctuellement déléguer à un autre membre du Conseil certains de ses pouvoirs, à la condition d'établir un pouvoir spécial et limité dans le temps.

Article 15 : Responsabilité des engagements

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun de ses membres, même ceux qui participent à son administration, ne puisse être tenu comme responsable.

Article 16 : Gratuité du mandat

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rémunération en raison des fonctions qui leur sont conférées.

Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour le compte de l'association, sur justification et après accord écrit du président.

Article 17 : Rapport annuel sur les conventions

Les conventions conclues entre l'association et les membres du Conseil d’administration doivent faire l'objet d'un rapport à l'Assemblée annuelle. L'Assemblée statue sur ce rapport. Cette obligation ne concerne pas les conventions courantes conclues à des conditions normales, qui en raison de leur objet ou de leurs implications financières ne sont significatives pour aucune des parties.

Article 18 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être élaboré par le Conseil d’administration et soumis à l'approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui portent sur l’administration interne de l’association. Il s'impose à chacun des membres de l'association qui l'accepte au moment de leur adhésion.

Article 19 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 20 : Formalités

Tous pouvoirs sont donnés au président et au porteur d’un original des présents statuts pour effectuer les formalités légales de déclaration et de publicité, telles que prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 

 

Fait à Jouy-en-Josas, le 25 janvier 2010, en quatre exemplaires originaux dont deux pour être déposés à la Préfecture de Versailles et deux conservés au siège de l’association.